Conditions Générales de Vente et Mentions Légales - Formation professionelle à distance
Dernière mise à jour le 29/02/2024
Bienvenue sur le site de L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS, et merci pour votre confiance. Avant de procéder à tout achat ou utilisation de nos services, il est impératif de lire, comprendre et accepter les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Ces CGV régissent les relations contractuelles entre KAIDRANE DECOR (ci-après « la Société », « Nous ») et vous, l'acheteur, l'utilisateur de l'adhésion (ci-après « Vous », « Votre »).
L'adhésion et son contenu sont la propriété de:
KAIDRANE DECOR
2 RUE DU FRET
75018 PARIS
Numéro de déclaration d'activité (Numéro de DA) 11 75 66513 75.
Numéro SIRET : 920414695 00014
Conditions Générales de Vente (CGV) de L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS Ces CGV régissent les relations contractuelles entre KAIDRANE DECOR (ci-après « la Société », « Nous ») et vous, l'acheteur, l'utilisateur de l'adhésion (ci-après « Vous », « Votre »).
1. Objet
Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société vend ses adhésions à ses clients via le site web https://www.idacademyparis.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits ou services proposés sur le site.
2. Service Client
Pour toute question ou en cas de besoin d'assistance, notre service client est à votre disposition :
Par email : contact@idacademyparis.fr
Sur Instagram : @Idacademy.paris
3. Adhésion et Utilisation
L'adhésion que vous acquérez sur notre site est strictement personnelle. Elle vous donne accès à nos contenus et services selon les termes définis au moment de votre achat. Toute utilisation de l'adhésion en dehors des termes prévus sans l'accord préalable de la Société est interdite.
4. Paiement et Sécurité
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les modalités de paiement disponibles sont clairement indiquées sur notre site au moment de la transaction. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.
5. Prix
Les prix de nos adhésions sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), étant précisé que la société KAIDRANE DECOR, agissant en tant qu'organisme de formation, est exonérée de TVA (Article 293 B du CGI). Cette exonération vous permet de bénéficier de nos services à un coût sans ajout de TVA, rendant l'offre plus accessible.
6. Droit de Rétractation
Lorsque vous achetez une formation à L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS, vous disposez d'un droit de rétractation qui vous permet d'annuler votre achat. Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat de l'adhésion, sans pénalités mais avec une demande de justification pour nous aider à améliorer nos services.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courriel à contact@idacademyparis.fr. Votre notification doit être claire et dénuée d’ambiguïté.
Elle doit inclure vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et e-mail utilisé lors de l'achat), le numéro de commande ainsi que la date d'achat. Nous vous encourageons à indiquer le motif de votre rétractation afin de nous aider à améliorer nos services à l'avenir.
Confirmation et remboursement
Après réception de votre demande de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception par courriel confirmant que votre demande a été prise en compte. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la validation de votre demande de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. Ce remboursement n’engendrera aucun frais pour vous.
7. La formation et les supports de cours
Les documents et supports de cours fournis par L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS sont protégés par le droit d'auteur et sont soumis aux dispositions des Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est susceptible de constituer une infraction pénale. Le partage, la reproduction ou toute autre forme de diffusion des matériaux de cours sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès aux cours sans remboursement.
L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS s'engage à fournir des programmes de formation de haute qualité, conçus pour répondre aux besoins et aux attentes des étudiants ainsi qu'aux exigences du marché du travail dans le domaine du design d'intérieur.
Cependant, dans le but de maintenir nos standards d'excellence et d'actualité, nous nous réservons le droit de modifier les contenus des programmes de formation à tout moment, sans préavis.
Ces modifications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, l'ajout, la suppression ou la modification de modules de cours, de sujets traités, de matériaux pédagogiques, ou de tout autre élément constitutif des programmes proposés.
Ces changements sont effectués dans le but d'améliorer la qualité de la formation, d'adapter nos cours aux dernières tendances et pratiques du secteur, et de répondre plus efficacement aux besoins de nos étudiants et aux attentes des employeurs.
Les étudiants inscrits seront informés de toute modification significative apportée aux programmes de formation dans les plus brefs délais.
L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS s'engage à fournir les ressources et le soutien nécessaires pour faciliter la transition des étudiants vers le nouveau programme, le cas échéant.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site web et à communiquer avec notre service client pour toute question ou besoin de clarification concernant les programmes de formation.
7.1 Durée et accès aux programmes de formation
L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS offre à ses étudiants une période de un an pour achever leur formation et passer la certification associée. Cette durée est conçue pour permettre une flexibilité suffisante tout en encourageant une progression régulière vers la réalisation des objectifs de formation.
Accès aux contenus et services postérieurs à la première année
Pour tous les étudiants : Au-delà de cette première année, tous les étudiants conservent un accès à vie aux contenus de leur formation, leur permettant ainsi de consulter les cours et les ressources pédagogiques à leur rythme. Cet accès est garanti quelle que soit l'offre choisie au moment de l'inscription.
Offre Premium : Les étudiants ayant opté pour notre offre premium bénéficieront, en plus de l'accès à vie, des mises à jour régulières des programmes de formation. Ces mises à jour sont conçues pour refléter les évolutions et les nouvelles tendances du design d'intérieur, assurant ainsi une valeur ajoutée continue pour nos étudiants.
7.2 Limitation concernant la correction des devoirs
Il est important de noter que la correction des devoirs et le support personnalisé pour les projets seront disponibles uniquement durant la première année suivant votre inscription.
Passé ce délai, bien que vous conserviez un accès complet aux contenus de formation et, pour les offres premium, aux mises à jour, L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS ne sera plus en mesure de fournir une correction des devoirs ou un soutien personnalisé pour les projets soumis.
Nous encourageons nos étudiants à planifier leur apprentissage et à soumettre leurs travaux dans les délais impartis pour tirer le meilleur parti du support pédagogique offert par notre équipe de formateurs expérimentés.
7.3 Délivrance du Certificat
La délivrance du certificat de formation est conditionnée à la réussite de l'évaluation finale et au règlement intégral de tous les paiements dus. Une fois ces conditions remplies, le certificat sera délivré dans les plus brefs délais.
8. Incident de Paiement et Fraude
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la commande et l'accès aux services. Des vérifications peuvent être menées pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, et en cas d'utilisation frauduleuse, le client est invité à contacter immédiatement notre service client.
9. Défaut ou Retard de Paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur seront applicables. Ces intérêts courront de plein droit dès le jour suivant la date de paiement prévue jusqu'au paiement complet du montant dû.
10. Facilités de Paiement
Si un paiement échelonné est proposé, le client s'engage à régler l'intégralité du prix convenu selon l'échéancier déterminé au moment de la commande. Cette facilité de paiement n'est pas considérée comme un crédit. Le non-respect des échéances prévues peut entraîner la suspension de l'accès aux services proposés.
Conclusion
Ces CGV sont établies pour assurer une relation transparente et de confiance entre vous et L'INTERIOR DESIGN ACADEMY PARIS. Nous vous encourageons à les lire attentivement et à nous contacter pour toute question ou clarification nécessaire. Votre satisfaction et votre réussite sont au cœur de notre mission.
Mentions Légales
ÉDITEUR DU SITE
L'édition du site https://www.idacademyparis.fr est assurée par la société KAIDRANE DECOR, située au 2 RUE DU FRET, 75018 PARIS, France, immatriculée sous le numéro SIRET 920414695 00014. Numéro de déclaration d'activité (Numéro de DA) 11 75 66513 75.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
La Directrice de la publication est Madame DIABY Massiata, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.
HÉBERGEUR
IONOS SARL
7, place de la Gare
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57200 Sarreguemines Cedex
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://www.idacademyparis.fr, incluant, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société KAIDRANE DECOR à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de KAIDRANE DECOR. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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